Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 4.04
Versions de la disposition

Texte complet
4.04. En cas d’urgence, le président peut convoquer une réunion du comité exécutif aux conditions suivantes:
a)  que tous les membres du comité exécutif soient convoqués par téléphone, par télégramme ou par télécopieur au moins 72 heures avant la date de la tenue de la réunion;
b)  que tous les membres du comité exécutif absents lors de cette réunion reconnaissent avoir été convoqués conformément au paragraphe a.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 29, a. 4.04; D. 1051-91, a. 2.
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