Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-48.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 4.02
Versions de la disposition

Texte complet
4.02. Le secrétaire de l’Ordre agit comme secrétaire du comité exécutif et du Conseil d’administration, à moins que ce dernier ne nomme, par résolution, une autre personne pour agir à ce titre. Si le secrétaire n’est pas membre du Conseil d’administration, il n’a pas le droit de vote.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 29, a. 4.02; Décision 83-03-18, a. 2.
© Gouvernement du Québec