Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 2.04
Versions de la disposition

Texte complet
2.04. Nonobstant les articles 2.02 et 2.03, une réunion du Conseil d’administration est considérée comme régulièrement tenue lorsque tous les administrateurs sont présents et renoncent à l’avis de convocation.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 29, a. 2.04.
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