Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 1.03
Versions de la disposition

Texte complet
1.03. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient:
a)  «Ordre»: l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec;
b)  «Conseil d’administration»: le Conseil d’administration de l’Ordre.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 29, a. 1.03.
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