Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 1
(a. 3.01)
SERMENT DE DISCRÉTION
Je ______________________________ déclare sous serment que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être autorisé par la Loi ou par le Conseil d’administration, quoi que ce soit dont j’aurai eu connaissance dans l’exercice de ma charge d’administrateur, sauf les résolutions ou les règlements dûment adoptés par le Conseil d’administration.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 29, Ann. 1.
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