Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48, r. 19 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Les administrateurs élus avant le 15 avril 1990 pour représenter la région du Nord-Est demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat mais représentent les régions du Saguenay–Lac-Saint-Jean et du Nord-Est.
Les administrateurs élus avant le 15 avril 1990 pour représenter la région de l’Outaouais–Nord-Ouest demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat pour représenter les régions de l’Outaouais et du Nord-Ouest.
Les autres administrateurs élus avant le 15 avril 1990 demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat comme représentant de la région dans laquelle ils ont leur domicile professionnel.
D. 440-90, a. 4.
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