Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48, r. 10 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le bulletin de vote au poste d’administrateur, certifié par le secrétaire, doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe VI. Il doit contenir les renseignements suivants:
1°  l’année de l’élection;
2°  l’identification de la région;
3°  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms;
4°  le nombre de postes à pourvoir dans la région.
La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.
D. 1049-91, a. 19.
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