C-48, r. 10 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 18 Versions de la disposition

2012-09-01

18. En plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire transmet à chacun des membres ayant droit de vote dans les régions où un administrateur doit être élu les documents suivants:

1°  un bref curriculum vitae préparé par chaque candidat au poste d’administrateur qui se présente dans cette région, lorsqu’un tel candidat a annexé à son bulletin de présentation un curriculum vitae sur une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm dans la langue de son choix. Le curriculum vitae ne doit mentionner que l’année de l’admission, son occupation et celle des activités qu’il désire indiquer, au sein de l’Ordre, d’autres instituts provinciaux de comptables agréés, de l’Institut canadien des comptables agréés ou d’autres organismes communautaires;

2°  un avis analogue à celui apparaissant à l’annexe IV informant l’électeur sur la façon de voter, d’utiliser les enveloppes, de l’heure et de la date limites où les enveloppes doivent être reçues au secrétariat de l’Ordre.

Dans le cas où l’élection du président est tenue au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet en outre à tous les membres de l’Ordre ayant droit de vote, un bref curriculum vitae préparé par chaque candidat au poste de président, lorsqu’un tel candidat a annexé à son bulletin de présentation un curriculum vitae sur une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm. Le curriculum vitae ne doit mentionner que l’année de l’admission, son occupation et celle des activités qu’il désire indiquer, au sein de l’Ordre, d’autres instituts provinciaux de comptables agréés, de l’Institut canadien des comptables agréés ou d’autres organismes communautaires.

D. 1049-91, a. 18.