C-48, r. 10 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE IV

(a. 18)

AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR:

— SUR LA FAÇON DE VOTER ET D’UTILISER LES ENVELOPPES;

— DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES OÙ LES ENVELOPPES DOIVENT ÊTRE REÇUES À L’ORDRE

(Date) ____________________________________________________________________________

À TOUS LES MEMBRES DE L’ORDRE DES COMPTABLES AGRÉÉS DU QUÉBEC

Madame,

Monsieur,

Tel que mentionné à l’article 18 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés du Québec (chapitre C-48, r. 10), vous trouverez sous pli le curriculum vitae des candidats aux postes ______________________________ de l’Ordre, le bulletin de vote ainsi que les enveloppes nécessaires à cette élection.

Après avoir voté, vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe identifiée à cet effet, soit «BULLETIN DE VOTE — ADMINISTRATEUR» ou «BULLETIN DE VOTE — PRÉSIDENT». Vous placez ensuite cette enveloppe ou ces 2 enveloppes dans celle préaffranchie et identifiée «Élection» et finalement, vous signez cette dernière enveloppe à l’endroit réservé à cette fin.

Il est très important:

— que toutes vos enveloppes soient cachetées, car autrement elles seront rejetées;

— de n’inclure que vos bulletins de vote dans les enveloppes.

Nous vous rappelons que la clôture du scrutin est fixée à 17 h, le ______________________________ (date). Le dépouillement du vote aura lieu à __________ (heures), le ______________________________ (date).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le secrétaire,

_________________________________________

D. 1049-91, Ann. IV.