Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Chaque fois que le président ajourne une réunion du Conseil d’administration faute de quorum, le secrétaire inscrit au procès-verbal l’heure d’ajournement et les noms des membres présents du Conseil d’administration.
D. 1050-91, a. 9.
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