Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Les membres du Conseil d’administration ou du comité exécutif ont droit, sur production de pièces justificatives, au remboursement des dépenses engagées dans l’exercice de leurs fonctions.
D. 1050-91, a. 40.
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