Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, le président de l’assemblée donne un second vote qui est prépondérant.
D. 1050-91, a. 34.
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