Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Les membres présents de l’Ordre votent par scrutin secret lorsqu’au moins 25 d’entre eux le demandent. Le président de l’assemblée désigne alors 2 scrutateurs pour prendre le vote.
D. 1050-91, a. 33.
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