Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le président ou, à sa demande, le secrétaire peut convoquer tous les membres du comité exécutif à une séance extraordinaire, soit par téléphone, télégramme, télécopieur ou messager, au moins 4 heures avant la date de la tenue de la séance. Cet avis doit indiquer les sujets pour lesquels elle a été convoquée.
D. 1050-91, a. 22.
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