Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le membre du Conseil d’administration qui est dans une situation de conflit d’intérêts sur une question doit le révéler. Le président décide, séance tenante, si ce membre tombe sous le coup du présent article et s’il doit s’abstenir de voter.
D. 1050-91, a. 18.
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