Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le vice-président de l’Ordre assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et, en l’absence ou au cas empêchement d’agir de ce dernier, il exerce les fonctions et pouvoirs du président.
D. 1050-91, a. 15.
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