C-48, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec
13.Outre les fonctions qui lui sont dévolues à l’article 80 du Code des professions (chapitre C-26), le président est membre de tous les comités de l’Ordre, à l’exception du conseil de discipline et du comité d’inspection professionnelle.