Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le président sortant a droit, pendant la durée du mandat de son successeur, d’assister à titre consultatif à toutes les réunions du Conseil d’administration.
D. 1050-91, a. 12.
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