Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Les membres du Conseil d’administration votent par scrutin secret lorsqu’au moins 2 d’entre eux le demandent. Le président désigne alors 2 scrutateurs pour prendre le vote.
D. 1050-91, a. 11.
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