Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Si le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre des comptables agréés du Québec, le Conseil d’administration est formé de 29 administrateurs dont le président.
Si le président est élu au suffrage des administrateurs élus, le Conseil d’administration est formé de 28 administrateurs dont le président.
Le président et tous les administrateurs doivent être citoyens canadiens et domiciliés au Québec.
D. 1050-91, a. 1.
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