Lois et règlements codifiés
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-47.1, r. 0.1 - Règlement sur l’admissibilité au crédit de taxes prévu au premier alinéa de l’article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Annexe
Versions de la disposition
Annexe I
LISTE DES RUBRIQUES
1° « 2-3 --- INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES » ;
2° « 41 -- Chemin de fer et métro » ;
3° « 42 -- Transport par véhicule moteur (infrastructure) », sauf
« 4291 Transport par taxi »,
« 4292 Service d’ambulance »,
« 4293 Service de limousine » ;
4° « 43 -- Transport aérien (infrastructure) » ;
5° « 44 -- Transport maritime (infrastructure) » ;
6° « 47 -- Industrie de l’information et industrie culturelle », sauf
« 4713 Fournisseurs de services de télécommunications par fil (sauf sans fil et câblodistribution) »,
« 4744 Réseau de télévision par satellite »,
« 4745 Télévision payante, abonnement »,
« 4746 Réseau de câblodistributeurs »,
« 4749 Autres activités de distribution d’émissions de télévision et de télédiffusion sur réseau »,
« 4773 Distribution de films et de vidéos »,
« 4799 Tous les autres services d’information » ;
7° « 4923 Centre d’essai pour le transport » ;
8° « 6348 Service d’assainissement de l’environnement » ;
9° « 636 - Centre de recherche (sauf les centres d’essais) » ;
10° « 6391 Service de recherche, de développement et d’essais » ;
11° « 6392 Service de consultation en administration et en gestion des affaires » ;
12° « 655 - Service informatique » ;
13° « 6592 Service de génie » ;
14° « 6593 Service éducationnel et de recherche scientifique » ;
15° « 6831 École de métiers (non intégrée aux polyvalentes) » ;
16° « 6838 Formation en informatique » ;
17° « 71 -- Exposition d’objets culturels » ;
18° « 751 - Centre touristique ».
Annexe I
LISTE DES RUBRIQUES
1° « 2-3 --- INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES » ;
2° « 41 -- Chemin de fer et métro » ;
3° « 42 -- Transport par véhicule moteur (infrastructure) », sauf
« 4291 Transport par taxi »,
« 4292 Service d’ambulance »,
« 4293 Service de limousine » ;
4° « 43 -- Transport aérien (infrastructure) » ;
5° « 44 -- Transport maritime (infrastructure) » ;
6° « 47 -- Industrie de l’information et industrie culturelle », sauf
« 4713 Fournisseurs de services de télécommunications par fil (sauf sans fil et câblodistribution) »,
« 4744 Réseau de télévision par satellite »,
« 4745 Télévision payante, abonnement »,
« 4746 Réseau de câblodistributeurs »,
« 4749 Autres activités de distribution d’émissions de télévision et de télédiffusion sur réseau »,
« 4773 Distribution de films et de vidéos »,
« 4799 Tous les autres services d’information » ;
7° « 4923 Centre d’essai pour le transport » ;
8° « 6348 Service d’assainissement de l’environnement » ;
9° « 636 - Centre de recherche (sauf les centres d’essais) » ;
10° « 6391 Service de recherche, de développement et d’essais » ;
11° « 6392 Service de consultation en administration et en gestion des affaires » ;
12° « 655 - Service informatique » ;
13° « 6592 Service de génie » ;
14° « 6593 Service éducationnel et de recherche scientifique » ;
15° « 6831 École de métiers (non intégrée aux polyvalentes) » ;
16° « 6838 Formation en informatique » ;
17° « 71 -- Exposition d’objets culturels » ;
18° « 751 - Centre touristique ».
