C-29, r. 4 - Règlement sur le régime des études collégiales

Article 3.3 Versions de la disposition

2012-09-01

3.3. Un collège peut admettre sous condition à un programme d’études conduisant au diplôme de spécialisation d’études techniques la personne qui, n’ayant pas atteint l’ensemble des objectifs et des standards d’un programme d’études visé à l’article 3.1 ou réussi les épreuves imposées, s’engage à satisfaire aux conditions prévues pour l’obtention du diplôme d’études collégiales durant la première moitié de la période normalement requise pour compléter une telle spécialisation.

Toutefois, ne peut être admise sous condition, la personne qui doit compléter des éléments de formation pour un nombre d’unités supérieur à 5 ou qui, ayant déjà été admise sous condition, a fait défaut de respecter ses engagements.

D. 627-2010, a. 3.