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C-29, r. 4 - Règlement sur le régime des études collégiales

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le collège peut accorder une dispense pour un cours lorsqu’il estime que l’étudiant ne sera pas en mesure d’atteindre les objectifs de ce cours ou pour éviter à l’étudiant un préjudice grave. La dispense ne donne pas droit aux unités attachées à ce cours, qui n’a pas à être remplacé par un autre.
D. 1006-93, a. 21; D. 724-2008, a. 13.
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