C-29, r. 4 - Règlement sur le régime des études collégiales

Article 15.1 Versions de la disposition

2012-09-01

15.1. Le ministre établit les programmes d’études conduisant au diplôme de spécialisation d’études techniques. Ces programmes ont pour objet principal de préparer au marché du travail, dans tout domaine de formation technique requérant un niveau de spécialisation supérieur. Ils comprennent des éléments de formation technique pour un nombre d’unités que détermine le ministre et variant de 10 à 30.

Le ministre détermine les objectifs et les standards de tels programmes. Le collège détermine les activités d’apprentissage visant l’atteinte de ces objectifs et standards.

D. 724-2008, a. 11.