Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-29, r. 4 - Règlement sur le régime des études collégiales

Article 10
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Texte complet
10. La composante de formation spécifique à un programme d’études préuniversitaires comprend des éléments de formation, pour un nombre d’unités que détermine le ministre et variant de 28 à 32.
Le ministre détermine les objectifs et les standards de chacun des éléments de la composante. Il peut déterminer, pour chacun des programmes qu’il établit ou qu’il reconnaît, tout ou partie des activités d’apprentissage visant l’atteinte de ces objectifs et standards.
D. 1006-93, a. 10; D. 962-98, a. 5.
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