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C-27, r. 3.1 - Règles relatives au déroulement d’un vote tenu en vertu du Code du travail

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le responsable du scrutin détermine les modalités du vote après consultation des parties. Ces modalités peuvent varier selon que le vote se déroule en présence de votants ou, exceptionnellement, par la poste.
Le responsable du scrutin transmet aux parties un document expliquant ces modalités.
Décision 2017-04-19, a. 3.
En vig.: 2017-05-04
3. Le responsable du scrutin détermine les modalités du vote après consultation des parties. Ces modalités peuvent varier selon que le vote se déroule en présence de votants ou, exceptionnellement, par la poste.
Le responsable du scrutin transmet aux parties un document expliquant ces modalités.
Décision 2017-04-19, a. 3.
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