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C-27, r. 3.1 - Règles relatives au déroulement d’un vote tenu en vertu du Code du travail

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le responsable du scrutin s’assure que l’employeur reproduit et affiche l’avis de scrutin et la liste des salariés de l’unité de négociation visée dans un endroit bien en vue pour ces salariés, et ce, au plus tard 48 heures avant l’ouverture du scrutin.
Décision 2017-04-19, a. 14.
En vig.: 2017-05-04
14. Le responsable du scrutin s’assure que l’employeur reproduit et affiche l’avis de scrutin et la liste des salariés de l’unité de négociation visée dans un endroit bien en vue pour ces salariés, et ce, au plus tard 48 heures avant l’ouverture du scrutin.
Décision 2017-04-19, a. 14.
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