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C-26, r. 9 - Règlement sur le tableau des ordres professionnels

Article 9.2
Versions de la disposition

Texte complet
9.2. Le tableau des ordres professionnels mentionnés au premier alinéa de l’article 187.1 du Code des professions (chapitre C-26) contient, à l’égard de chacun de leurs membres titulaires du permis de psychothérapeute, les renseignements suivants:
1°  la date de la délivrance de ce permis;
2°  la mention du fait que ce permis est ou a déjà été suspendu ou a déjà été révoqué;
3°  la mention du fait que le droit du titulaire de ce permis d’exercer l’activité professionnelle de psychothérapie est ou a déjà été limité ou suspendu.
D. 82-2013, a. 6.
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