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C-26, r. 90.3 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. La date de l’élection des administrateurs et du président, si celui-ci est élu au suffrage universel des criminologues, est fixée à la date du dépouillement du vote.
Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs, son élection a lieu à l’expiration du mandat du président sortant, lors de la première séance du Conseil d’administration tenue après l’assemblée générale annuelle. Les administrateurs sont convoqués pour cette fin par le secrétaire au moyen d’un avis écrit expédié au moins 5 jours avant la date de la séance.
Décision 2017-06-15, a. 20.
En vig.: 2017-07-20
20. La date de l’élection des administrateurs et du président, si celui-ci est élu au suffrage universel des criminologues, est fixée à la date du dépouillement du vote.
Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs, son élection a lieu à l’expiration du mandat du président sortant, lors de la première séance du Conseil d’administration tenue après l’assemblée générale annuelle. Les administrateurs sont convoqués pour cette fin par le secrétaire au moyen d’un avis écrit expédié au moins 5 jours avant la date de la séance.
Décision 2017-06-15, a. 20.
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