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C-26, r. 88 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

Article 2.06
Versions de la disposition

Texte complet
2.06. Dans le plus bref délai possible, lequel ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de conciliation, le syndic expédie aux 2 parties un rapport de sa conciliation.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 57, a. 2.06.
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