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C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Après la clôture du scrutin et au plus tard le 10e jour suivant cette date, le secrétaire procède, au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit désigné par le comité exécutif, au dépouillement du vote en présence des scrutateurs et, s’ils le désirent, des candidats ou de leurs représentants. Tout membre peut également assister au dépouillement du vote.
Décision 2000-03-09, a. 36.
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