Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

8. Deux administrateurs sont élus pour représenter les secteurs d’activité professionnelle. Ces 2 postes sont répartis de la façon suivante:

1° un administrateur est élu pour représenter le secteur syndical;

2° un administrateur est élu pour représenter le secteur universitaire.

Décision 2000-03-09, a. 8; Décision 2009-12-17, a. 2.