Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe intérieure correspondante. Il cachette cette enveloppe et l’insère dans l’enveloppe extérieure qu’il cachette également et la transmet au secrétaire.
Décision 2000-03-09, a. 31; Décision 2006-11-23, a. 12.
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