C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE V

(a. 27)

AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR:

— SUR LA FAÇON DE VOTER ET D’UTILISER LES ENVELOPPES;

— DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES OÙ LES ENVELOPPES DOIVENT ÊTRE REÇUES À L’ORDRE PROFESSIONNEL DES CONSEILLERS EN RESSOURCES HUMAINES ET EN RELATIONS INDUSTRIELLES AGRÉÉS DU QUÉBEC

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(date)

À TOUS LES MEMBRES DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DES CONSEILLERS EN RESSOURCES HUMAINES ET EN RELATIONS INDUSTRIELLES AGRÉÉS DU QUÉBEC

Madame,

Monsieur,

Tel que mentionné à l’article 27 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec (chapitre C-26, r. 85), vous trouverez sous pli le cahier des candidatures pour les postes de ______________________________ de l’Ordre, le bulletin de vote ainsi que les enveloppes nécessaires à cette élection.

Après avoir voté, vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe identifiée à cet effet, soit «BULLETIN DE VOTE–PRÉSIDENT» ou «BULLETIN DE VOTE–ADMINISTRATEUR». Vous placez ensuite cette enveloppe ou ces 2 enveloppes dans celle identifiée «ÉLECTION» et, finalement, vous signez cette dernière enveloppe à l’endroit réservé à cette fin.

Il est très important:

— que toutes vos enveloppes soient cachetées, car autrement elles seront rejetées;

— de n’inclure que vos bulletins de vote dans les enveloppes.

Nous vous rappelons que la clôture du scrutin est fixée à ______________________________ (heure), le ______________________________ jour d’avril 20__________. Le dépouillement du vote aura lieu à ______________________________ (heure), le ______________________________ (date).

Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le secrétaire

____________________________________

(signature)

Décision 2000-03-09, Ann. V.