Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 81 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 76
Versions de la disposition

Texte complet
76. Le membre ne peut faire figurer son nom dans le nom d’une société que si le nom de la société ne comprend que le nom d’autres membres de l’Ordre qui exercent ensemble.
Le membre ne peut faire figurer son nom dans le nom d’une société comportant l’expression «et associé» ou toute autre expression ayant le même sens que si au moins un autre associé exerce avec lui et que le nom d’au moins un autre associé qui exerce avec lui ne figure pas dans le nom de la société.
Le membre peut faire figurer son nom dans le nom d’une société même si ce nom comporte le nom d’un associé décédé ou retraité.
D. 381-98, a. 76.
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