Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 81 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 66
Versions de la disposition

Texte complet
66. Le membre qui annonce des honoraires doit le faire d’une manière compréhensible pour le public et, notamment:
1°  maintenir le montant de ces honoraires en vigueur pour la période mentionnée dans la publicité, laquelle période ne doit pas être inférieure à 90 jours à compter de la dernière diffusion ou publication autorisée;
2°  préciser les services inclus dans ces honoraires.
Le membre peut toutefois convenir avec le client d’un montant inférieur à celui diffusé ou publié.
D. 381-98, a. 66.
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