Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 81 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Le membre doit prévenir le client du coût approximatif et prévisible de ses services professionnels, aussi bien au niveau des déboursés que des honoraires.
Il doit aussi fournir au client toutes les explications nécessaires à la compréhension de son compte d’honoraires et des modalités de paiement.
D. 381-98, a. 42.
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