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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-26, r. 81 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

24. Pour fixer le montant de ses honoraires, le membre peut tenir compte, notamment, des facteurs suivants:

1° son expérience;

2° le temps consacré à l’exécution du service professionnel;

3° la difficulté et l’importance du service professionnel;

4° la prestation de services professionnels inhabituels ou exigeant une célébrité ou une compétence exceptionnelles;

5° le degré de responsabilité assumé.

D. 381-98, a. 24.