Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 79 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration est convoquée par le secrétaire au moyen d’un avis de convocation écrit accompagné d’un d’ordre du jour et transmis à chaque membre du Conseil d’administration au moins 48 heures avant la date prévue pour la tenue de cette réunion.
Une réunion extraordinaire ne porte que sur les sujets inscrits à l’ordre du jour, tel que transmis.
Décision 97-09-18, a. 5; Décision 2007-11-15, a. 5.
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