Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 79 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
Article 21
Versions de la disposition
21. Une séance ordinaire du comité exécutif est convoquée par le secrétaire au moyen d’un avis de convocation écrit accompagné d’un projet d’ordre du jour transmis à chaque membre du comité exécutif au moins 5 jours avant la date prévue pour la tenue de la séance.
