Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 79 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le comité exécutif est composé de 5 membres.
Les administrateurs élus du Conseil d’administration élisent parmi eux, par vote annuel, 3 membres et ils désignent ensuite parmi ces derniers 2 vice-présidents et le trésorier.
L’autre membre du comité est désigné par vote annuel des administrateurs du Conseil d’administration parmi les administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec.
Décision 97-09-18, a. 18; Décision 2000-12-14, a. 1; Décision 2007-11-15, a. 2 et 14.
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