Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 77 - Décret concernant le retrait des psychoéducateurs de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le 8 décembre 2010, date d’entrée en vigueur du décret de retrait, un des syndics adjoints de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec titulaire du permis de conseiller d’orientation, désigné par l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec, devient le syndic de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec pour la durée non écoulée de son mandat et ce, jusqu’à son renouvellement ou son remplacement par le Conseil d’administration de cet ordre.
D. 946-2010, a. 7.
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