Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 77 - Décret concernant le retrait des psychoéducateurs de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le 8 décembre 2010, date d’entrée en vigueur du décret de retrait, le secrétaire adjoint de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec devient le secrétaire de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et ce, jusqu’à son renouvellement ou à son remplacement par le Conseil d’administration de cet ordre.
D. 946-2010, a. 6.
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