Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Seul peut être candidat à un poste d’administrateur pour représenter, au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, le secteur d’activité professionnelle en psychoéducation et être administrateur à ce poste, le membre de l’Ordre titulaire d’un permis de psychoéducateur.
Décision 2002-12-07, a. 7.
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