C-26, r. 74.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 33 Versions de la disposition

2020-07-23

33. Avant l’ouverture du scrutin, l’expert fournit au secrétaire un rapport qui porte notamment sur :

1°  les risques d’intrusion;

2°  les tests de charge;

3°  la validation des algorithmes;

4°  la validation de l’architecture du système de vote électronique.

Dans ce rapport, l’expert doit notamment évaluer si le système répond aux exigences de la loi et si sa fonctionnalité est optimale en prévision de l’ouverture du scrutin.

Décision OPQ 2020-427, a. 33.

Non en vigueur

En vig.: 2020-07-23

33. Avant l’ouverture du scrutin, l’expert fournit au secrétaire un rapport qui porte notamment sur :

1°  les risques d’intrusion;

2°  les tests de charge;

3°  la validation des algorithmes;

4°  la validation de l’architecture du système de vote électronique.

Dans ce rapport, l’expert doit notamment évaluer si le système répond aux exigences de la loi et si sa fonctionnalité est optimale en prévision de l’ouverture du scrutin.

Décision OPQ 2020-427, a. 33.