Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 73 - Décret concernant l’intégration des psychoéducateurs à l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. À la date de la prise d’effet de l’intégration, le secrétaire de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec en fonction au moment de l’intégration, devient le secrétaire de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec et ce, jusqu’à son renouvellement ou à son remplacement par le Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec.
D. 1037-2000, a. 15.
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