Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 70.1 - Règlement sur les conditions de formation des personnes autres que des conseillers d’orientation pour l’exercice d’activités professionnelles pouvant être exercées par les conseillers d’orientation

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. La personne visée à l’article 1 doit suivre, pour chaque activité professionnelle qu’elle exerce, au moins 6 heures de formation par période de référence de 2 ans.
D. 1064-2012, a. 2.
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