C-26, r. 7.1 - Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels

Annexe Versions de la disposition

2014-03-06

ANNEXE A

(a. 3 et 4)

FORMULAIRE D’INSCRIPTION EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENT ET DE SÉLECTION DES PRÉSIDENTS DES CONSEILS DE DISCIPLINE DES ORDRES PROFESSIONNELS

RECRUTEMENT DE PERSONNES APTES À ÊTRE NOMMÉES PRÉSIDENTS DES CONSEILS DE DISCIPLINE DES ORDRES PROFESSIONNELS

ANNEXE A
(a. 3 et 4)
FORMULAIRE D’INSCRIPTION EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE DE
RECRUTEMENT ET DE SÉLECTION DES PRÉSIDENTS DES CONSEILS DE DISCIPLINE
DES ORDRES PROFESSIONNELS
RECRUTEMENT DE PERSONNES APTES À ÊTRE NOMMÉES PRÉSIDENTS
DES CONSEILS DE DISCIPLINE DES ORDRES PROFESSIONNELS
DOSSIER DE CANDIDATURE
AVIS : Les documents et renseignements afférents à votre candidature sont traités de façon confidentielle.
1 Identification
Nom : Prénom :
2 Coordonnées et renseignements divers (veuillez remplir l’annexe I)
3
Nature des activités exercées qui vous ont permis d’acquérir l’expérience pertinente requise (veuillez remplir
l’annexe II)
4 Possibilité de consultation prévue à l’article 4 du règlement
Veuillez désigner toute personne qui, au cours des dix (10) dernières années, a été votre employeur, votre associé,
votre supérieur immédiat ou votre supérieur hiérarchique
Nom
Titre ou poste
occupé
Organisation Adresse Téléphone
Veuillez identifier toute personne morale, société ou association professionnelle dont vous êtes ou avez été membre
au cours des dix (10) dernières années
Nom Adresse Téléphone
5 Déclaration en vertu de l’article 4 du règlement (veuillez remplir l’annexe III)
6
Exposé démontrant votre intérêt à exercer la fonction de président de conseil de discipline des ordres
professionnels (veuillez remplir l’annexe IV)
7 Attestation et consentement
J’atteste que les renseignements fournis sont complets et conformes à la vérité. Je sais qu’une fausse déclaration peut entraîner le rejet
de ma candidature.
J’autorise le comité de sélection ou les personnes mandatées à procéder aux vérifications jugées nécessaires.
(Signature) (Date)
Expédier le formulaire dûment signé à l’adresse indiquée dans l’avis de recrutement

D. 76-2014, Ann. A.