Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 68 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 70
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Texte complet
70. Le membre qui participe ou collabore à une recherche doit aviser le comité d’éthique ou toute autre instance appropriée lorsque son déroulement pourrait porter préjudice aux personnes, aux collectivités ou à la société.
D. 384-2006, a. 70.
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