Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 68 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. À l’exception de la rémunération à laquelle il a droit, le membre doit s’abstenir de recevoir, de verser ou de s’engager à verser tout avantage, ristourne ou commission relié à l’exercice de sa profession sauf les remerciements d’usage et les cadeaux de valeur modeste.
D. 384-2006, a. 39.
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